Conditions commerciales pour Bedandbreakfast ApS
Bedandbreakfast Aps est une organisation prenant en charge la commercialisation de locations pour le compte de lieux d’hébergement. La société Bedandbreakfast ApS a été créée en 1992 et est une marque déposée. Bedandbreakfast Aps commercialise les locations proposées par les lieux d’hébergement par l’intermédiaire de sites Internet, de consolidateurs et de son propre bureau de réservations.
Inscription et période de commercialisation
L’inscription à Bedandbreakfast ApS ou au programme de commercialisation d’un consolidateur peut s’effectuer par e-mail, par téléphone ou en adressant un formulaire d’inscription. La durée convenue du contrat peut être d’une ou de plusieurs années et elle est renouvelable à la fin de chaque période. Le contrat est résiliable et peut être terminé à la fin d’un mois en cours. Les éventuels frais annuels d’inscription versés ne sont pas remboursables. Si un hôte résilie le contrat, il reste dans l’obligation d’honorer ses engagements pris dans le cadre des réservations confirmées, et ce avec les mêmes droits et obligations que s’il était encore inscrit comme hôte. L’inscription auprès de Bedandbreakfast ApS ou au programme de commercialisation d’un consolidateur constitue en elle-même l’acceptation des conditions commerciales de Bedandbreakfast ApS ou du consolidateur.
Informations concernant le lieu d’hébergement
Les informations commerciales et celles qui décrivent les commodités doivent être maintenues à jour et toujours refléter la réalité. Pour participer au programme de commercialisation, le lieu d’hébergement doit à tout moment respecter la législation en vigueur et les règles directrices de Bedandbreakfast ApS ou du consolidateur. Bedandbreakfast ApS ou le consolidateur se réserve le droit de rectifier ou supprimer, sans avis préalable, toute information erronée.
Réservations effectuées via le bureau ou le site Web de Bedandbreakfast ApS ou d’un consolidateur
L’hôte verse une commission à Bedandbreakfast ApS ou au consolidateur sur chaque réservation confirmée étant effectuée via le site Web de Bedandbreakfast ApS ou celui d’un consolidateur. La commission minimum est de 10 %. Une commission spéciale est versée pour les réservations acceptées qui sont effectuée via le bureau de réservation de Bedandbreakfast ApS. Si un hôte ayant reçu une réservation omet d’y donner suite favorable ou de la refuser, Bedandbreakfast ApS ou le consolidateur se réserve le droit de modifier dans le système le calendrier de réservation de cet hôte, afin de transmettre à un autre hôte de la même région les détails de la réservation ou de la demande sur la période concernée.
Tarifs
Les tarifs de séjour enregistrés sur le site Web de Bedandbreakfast ApS ou du consolidateur sont à tout moment les tarifs qui sont applicables pour les réservations effectuées via Bedandbreakfast ApS ou le consolidateur, sur leurs sites Web ou sur ceux d’agents. La commission est calculée sur la base des tarifs susnommés. Toute autre remise ou autre prix qui serait pratiqué ne concernerait pas Bedandbreakfast ApS ni un consolidateur.
Catégories
Bedandbreakfast ApS et les consolidateurs s’efforcent de rendre visite à tous les nouveaux hôtes, cependant, ils ne s’y engagent pas. À la suite d’une première visite, une catégorie peut être attribuée au lieu d’hébergement en fonction des commodités qu’il offre. La description des catégories existantes peut être obtenue sur simple demande auprès de Bedandbreakfast ApS ou d’un consolidateur. Bedandbreakfast ApS ou le consolidateur peut à tout moment modifier les critères de classification des lieux d’hébergement. Bedandbreakfast ApS ou le consolidateur peut sans avis préalable et à tout moment rendre visite à un lieu d’hébergement pour contrôler que les commodités décrites correspondent à la réalité. Le lieu d’hébergement s’engage à informer Bedandbreakfast ApS ou le consolidateur de toute modification pouvant avoir une incidence sur la catégorie de classification ou ayant, d’une autre manière, une influence sur le lieu d’hébergement. Dans le cas où un hôte fournirait des informations erronées, le lieu d’hébergement pourrait perdre le droit de continuer sa collaboration avec Bedandbreakfast ApS ou un consolidateur, et ce sans que l’hôte ne soit en droit d’exiger de compensation économique ou juridique de la part de Bedandbreakfast ApS ou des consolidateurs.
Nom de marque Bedandbreakfast ApS
Tous les participants au programme de commercialisation de Bedandbreakfast ApS ou d’un consolidateur sont autorisés, dans le cadre de leurs activités commerciales et de promotion, sans majoration de prix, à utiliser le matériel d’information de Bedandbreakfast ApS ou d’un consolidateur. En cas de terminaison de la collaboration avec Bedandbreakfast ApS ou un consolidateur, le droit d’utiliser des informations de Bedandbreakfast ApS ou d’un consolidateur ainsi que celui de faire référence à ces derniers expirent. Toute référence à Bedandbreakfast ApS ou un consolidateur qui serait présente dans le matériel promotionnel propre au participant devrait dans ce cas être supprimée immédiatement et sans frais, les droits d’auteur sur notre matériel et notre site Web étant protégés par le paragraphe §1 du Code de la propriété intellectuelle.
Paiement
Bedandbreakfast ApS ou un consolidateur peuvent exiger le versement de la commission convenue entre l’hôte et Bedandbreakfast ApS ou un consolidateur directement auprès du client dès la confirmation d’une réservation par l’hôte, ou bien en facturant l’hôte. Ce montant est considéré comme un prépaiement/des arrhes sur la réservation. Le lieu d’hébergement s’engage à respecter, à tout moment, les conditions de paiement en vigueur de Bedandbreakfast ApS ou du consolidateur. En cas de paiement par chèque, un supplément sera ajouté. Si la commission est payée par le client à la confirmation de réservation, le montant ne peut être remboursé par Bedandbreakfast ApS ou un consolidateur. Dans le cas où le client souhaite ensuite se faire rembourser les arrhes versés en raison de défauts ou manques relevant de la responsabilité de l’hôte, ce dernier s’engage à rembourser lui-même ce montant. Si le remboursement du montant était imposé à Bedandbreakfast ApS ou à un consolidateur, ces derniers se réservent le droit d’exercer un recours contre l’hôte.
Violation des termes du contrat
Dans le cas où le lieu d’hébergement, contre toute attente, ne respectait pas ses obligations contractuelles, Bedandbreakfast ApS ou un consolidateur seraient en droit d’éliminer le lieu d’hébergement de toute activité commerciale, et ce sans avis préalable. Les frais éventuels liés à la violation du contrat seraient couverts par l’hôte.
Réclamations
Dans le cas où Bedandbreakfast ApS ou un consolidateur ferait l’objet d’une plainte soumise par des clients de lieux d’hébergement, la réclamation serait transmise aux lieux d’hébergement concernés. L’hôte s’engage à répondre à Bedandbreakfast ApS ou au consolidateur par écrit et dans un délai de sept jours. La réponse apportée à la réclamation par l’hôte sera ensuite transmise au plaignant par l’intermédiaire de Bedandbreakfast ApS ou du consolidateur. Bedandbreakfast ApS ou le consolidateur se réserve le droit de médiation du conflit. Aucun lieu d’hébergement, aucun hôte, aucun client ne peut faire valoir de droits vis-à-vis de Bedandbreakfast ApS ou un consolidateur, en ce qui concerne le séjour d’un client chez un hôte. La juridiction compétente pour le traitement de tout litige impliquant Bedandbreakfast ApS ou les consolidateurs est le tribunal de Copenhague.
Site Web
Bedandbreakfast ApS s’engage à présenter les informations du lieu d’hébergement de la manière la plus complète possible. Tout hôte inscrit auprès de Bedandbreakfast ApS ou un consolidateur peut être immédiatement exclus s’il participe à des projets pouvant nuire à Bedandbreakfast ApS ou au consolidateur. Le site Web peut être modifié et mis à jour à tout moment sans que cela n’ait d’incidence sur l’inscription.
Modification des frais d’inscription
Dans le cas où Bedandbreakfast ApS ou un consolidateur se verrait imposer des frais sur lesquels Bedandbreakfast ApS ou le consolidateur n’auraient aucune influence, les tarifs et les commissions applicables pourraient être modifiés avec effet immédiat. Ceci vaut également dans le cas de l’application de taxes ou d’impôts.
Modification des conditions
Les conditions commerciales peuvent être modifiées à tout moment, le cas échéant, les hôtes seront informés des modifications en temps. Les conditions d’inscription de l’hôte ne peuvent être modifiées durant la période pour laquelle l’hôte s’est inscrit.
Bedandbreakfast ApS, Sankt Peders Stræde 41, 1453 Copenhague K
Téléphone : +45 39 61 04 05 - Fax : +45 39 61 05 25
E-mail: info@bedandbreakfasteuropa.com